Une assurance habitation est une garantie visant les logements de particulier et leurs suppléments. Elle sert à couvrir les lieux, ce qu’ils renferment et la responsabilité civile des locataires. Le contrat d’assurance habitation correspond au contrat MRH multirisque habitation. Pour les locaux de profession, on parle de multirisques professionnels. Il s’agit d’un contrat non définitif incluant la possibilité de mises à niveau et d’améliorations. Ce type d’accord est impératif pour le locataire, mais ne l’est pas pour le bailleur.
Les points abordés dans l'article
La résiliation avant le renouvellement du contrat
L’assurance habitation a été établie de manière à être reconduite systématiquement une fois la date échue. En général, ce délai arrive chaque année. Cependant, si l’accord a été validé au cours de l’année, ce qui réduit la durée, la date butoir peut arriver avant d’avoir atteint une durée annuelle. Si l’occupant souhaite mettre fin au contrat avant qu’il ne soit réinitialisé, il devra en informer le chargé d’assurance par correspondance en recommandé, 2 mois avant le délai d’échéance.
Par ailleurs, en guise de rappel, l’assureur est dans le devoir de prévenir le souscrivant 15 jours avant le terme prévu pour la fin du contrat. Il lui demande dans un mail s’il souhaite procéder à la résiliation du bail ou s’il voudrait le reconduire. Au cas où cette piqûre de rappel n’aurait pas été faite conformément à la loi, le preneur peut annuler le contrat à n’importe quel moment, après l’échéance, sans risques de pénalités encourues. Néanmoins, l’assureur doit en être informé par correspondance de résiliation en recommandé.
La résiliation lorsque le contrat d’assurance est en cours
La rupture de la convention peut survenir à tout moment un an après son entrée en vigueur, sans justification ni prise en compte du délai annuel. Le souscrivant ne doit pas oublier de faire parvenir en recommandé, une lettre de résiliation du contrat à l’assureur. L’annulation sera effective 1 mois après réception du courrier. S’ensuivra une procédure de remboursement de la période non utilisée du contrat. Dans le cas d’un propriétaire de bâtiment locatif, il est impossible d’enclencher le processus de résiliation sans au préalable être assuré de nouveau. Ce qu’il faut faire dans ce cas, c’est de recourir à d’autres services d’assurance afin d’adhérer à un nouveau contrat en remplacement de celui résilié. Il suffit de mentionner au responsable d’assurance par courrier ou courriel le désir de signer un contrat d’assurance en relais de l’ancien. Une fois après lui avoir communiqué toutes les informations nécessaires relatives à celui-ci, l’assureur se chargera d’exécuter toutes les formalités en rapport avec l’annulation en binôme avec l’ancien chargé d’assurance.
Résiliation en cas de forces majeures
Certaines situations indépendantes de la volonté de l’assuré peuvent le pousser à résilier le contrat d’assurance avant l’échéance ou la première année. En cas de déménagement, la résiliation peut se faire sur demande adressée à l’assureur en lettre recommandée avec un accusé de réception. Si un changement qui ne rentre pas dans la couverture stipulée dans le contrat d’assurance intervient au niveau de l’habitant, il doit être mentionné à l’assureur. Ce dernier jugera de la nécessité de procéder à des modifications ou pas. Dans le premier cas de figure, le preneur devra se soumettre aux conditions de l’assureur ou enclenchera la rupture du contrat. Si l’assuré perd la vie, ses héritiers peuvent résilier le contrat d’assurance habitation en le demandant expressément à l’assureur par courrier recommandé.
